Livre Blanc : Impact des Acteurs Non-Bancaires sur le Paysage du Paiement de Détail

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En 2006, la taille de la masse monétaire M1, utilisée pour les paiements de détails, était de 593,9 milliards d’euro. Avec environ 499 milliards d’euro en dépôt sur des comptes bancaires, cette masse de monnaie scripturale engendrait aux alentours de 5 trillions d’euros de transactions de paiement au travers du système interbancaire.

Depuis une dizaine d’années, le législateur européen a construit les conditions d’entrée de nouveaux acteurs non-bancaires, soumis à des agréments allégés par rapport aux banques qui étaient jusqu’ici les seules à avoir le droit d’opérer des services de paiement. Avec la première directive sur les établissements de monnaie électronique (DME1) datant de 2000, puis de façon plus volontaire avec la directive sur les établissements de services de paiements (DSP) de 2007 et enfin avec la nouvelle version de la directive sur les établissements de monnaie électronique de 2009, la commission a posé le cadre pour une redéfinition concurrentielle de la chaîne de valeur du paiement de détail.
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